Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Objet

ARTICLE 2 - Notre offre

ARTICLE 3 - Prix

ARTICLE 4 - Commande

ARTICLE 5 - Paiement

ARTICLE 6 - Sécurisation du paiement

ARTICLE 7 - Frais de port, conditions et délais de livraison

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

ARTICLE 9 - Protection des données personnelles

ARTICLE 10 - Force majeure

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

ARTICLE 12 - Responsabilité

ARTICLE 13 - Intégralité

ARTICLE 14 - Durée

ARTICLE 15 - Conservation et archivages des transactions

ARTICLE 16 - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société CHOMARAT FASHION CONCEPT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2.000.000€

18 Boulevard Montmartre 75009 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°518 308 440.

Téléphone du Service Relation Clientes : 01.44.94.89.61 (prix d’un appel local).

(Ci-après dénommée « CHATTAWAK »)

D’une part,

Et,

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.chattawak.fr

(Ci-après dénommée « l’internaute »).

D’autre part,

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre CHATTAWAK et l’internaute, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.chattawak.fr .

Toute commande implique de l’internaute l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.

L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’internaute déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles CHATTAWAK en vue de les revendre.

CHATTAWAK se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.chattawak.fr à la date de la passation de la commande par l’internaute.

Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE 2 – Notre offre

www.chattawak.fr est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode.
Les produits et articles proposés à la vente par CHATTAWAK sont ceux figurant sur le site www.chattawak.fr au jour de la consultation du site par l’ internaute.

Toutes les offres de produits et d’articles, et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, CHATTAWAK s’engage à en informer l’internaute.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que l’ internaute n’ en soit préalablement informé.
CHATTAWAK se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l’internaute au moment de l’enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’ internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l’ internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Baobaz a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande
par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’internaute. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par CHATTAWAK.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 01.44.94.89.61 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au samedi de 9h30 à 17h30.

ARTICLE 5 – Paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Le compte de l'internaute est débité dès la validation de la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, CHATTAWAK se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

L’internaute ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Paiement en ligne par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

ARTICLE 6 – Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société CHATTAWAK utilise le service de paiement sécurisé de la banque LCL. Les données bancaires saisies par l’ internaute sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

ARTICLE 7 – Frais de port, conditions et délais de livraison

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

• Zone de livraison : France métropolitaine et Corse

• Modes, tarifs et délais de livraison :
  • livraison à domicile - 5,90 € : Colissimo Expert livré sous un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés
  • livraison en boutique - gratuit : colis disponible sous un délai moyen de 4 à 5 jours ouvrés

• Les frais de port sont gratuits à partir de 190,00 € d'achat.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

8.1. Délai de rétractation

L’internaute dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement.

La demande de remboursement peut être effectuée en boutique (hors grands magasins et magasins d’usine) ou en retournant l’article par la Poste, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

8.2. Echange / Retour

L’internaute dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de la commande et d’un délai de 7 jours dans le cas des produits soldés, pour échanger les articles de sa commande en boutique.

1. L’échange ou le remboursement dans une de nos boutiques CHATTAWAK de France Métropolitaine
   Nos équipes de vente vous accueilleront avec plaisir pour reprendre votre article et vous proposer un échange (à l’exception des corners se trouvant en Grands Magasins et des magasins d’usine).
   Aucun remboursement ne sera possible dans les 22 boutiques suivantes : Albi, Annemasse, Aurillac, Bayonne, Bourges, Cambrai, Carcasonne, Chalon-sur-Saône, Cognac, La Roche-sur-Yon, Lyon Frères Lumière, Grenoble, Montauban, Montélimar, Nîmes, Paris Vavin, Roanne, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Dizier, Saint-Quentin, Sélestat et Thonon-les-Bains.
2. Le remboursement en cas de retour par la Poste
   L’article doit être retourné, dans son emballage d'origine (boîte pour les chaussures), accompagné du bon de retour se trouvant dans le colis, soigneusement complété, à l’ adresse suivante:
   KOBA / Chattawak
   1, rue Denis Papin
   ZI La Maine
   76150 MAROMME

Cet article ne doit pas avoir été porté et doit comporter l’étiquette d’origine.

Dans le cas d'un remboursement, celui sera effectif au plus tard dans les 30 jours suivant le retour. Le compte bancaire de l’internaute sera crédité du montant du ou des articles retourné(s). Dans le cas d’une commande cadeau, nous créditerons la carte bancaire de la personne qui a passé la commande réseau.

8.3. Produits exclus du droit de rétractation

Attention : Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Par mesure d’hygiène, les produits des rayons : maillots de bain, collants, bijoux ne sont ni repris, ni échangés.
Les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’ internaute sont également exclus du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à CHATTAWAK.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’ informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.chattawak.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’internaute dispose d’ un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’ internaute doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

CHOMARAT FASHION CONCEPT
18 boulevard Montmartre
75009 PARIS

Cookies
L’ internaute est informé que le site www.chattawak.fr recourt à l’ usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par CHATTAWAK que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.
Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par CHATTAWAK via le Site.

ARTICLE 10 – Force majeure

CHATTAWAK ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

CHATTAWAK avisera le Client/Acheteur d’ un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d'un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, CHATTAWAK remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CHATTAWAK, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société CHATTAWAK.

ARTICLE 12 – Responsabilité

CHATTAWAK n’a, pour toutes les étapes d’ accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de CHATTAWAK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents
à l’ utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, CHATTAWAK dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’ une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’ une manière générale tout
événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 13 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’ une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par CHATTAWAK.

ARTICLE 15 – Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

ARTICLE 16 – Droit applicable - Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les parties s’ engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents.